Intervention de Jérôme Bignon

L'article 10, relatif aux fusions d'associations, est un outil nouveau qui me paraît utile.

L'article 11, tel que je l'ai corrigé afin qu'il soit adopté en vertu de l'article 88, constitue un certain repli en ce qui concerne les modalités d'admission au sein des ACCA de membres de la famille de propriétaires de terrains. J'ai senti, en effet, que notre commission ne paraissait pas mûre pour l'adoption des dispositions que j'avais initialement prévues. Cependant, les mentalités évoluent, ce qui explique sans doute que nous soyons amenés à légiférer à intervalles réguliers. La culture de la chasse a beaucoup évolué mais elle est amenée à le faire encore dans l'avenir, afin de s'adapter aux évolutions du monde. Nous aurons donc sans doute l'occasion de revenir ultérieurement sur le droit des ACCA.

L'article 11 fait actuellement consensus auprès de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse du président de la fédération des ACCA ou des jeunes chasseurs, qui s'y sont ralliés. Nous avons essayé de trouver une solution à la question des conditions dans lesquelles un acquéreur devient membre quand la superficie de son terrain est inférieure à 10 % du seuil d'opposition. L'idée était de trouver un système comparable à celui proposé tout à l'heure par notre collègue Dufau. Le seuil d'opposition pouvant être situé à vingt, quarante ou soixante hectares, la superficie du terrain concerné peut être de deux, quatre ou six hectares après application des 10 % : le nombre de terrains susceptibles d'entrer dans une ACCA se trouve donc étendu.

Le texte me paraît équilibré et, si l'on ne pouvait pas aller beaucoup plus loin à l'heure actuelle, je me félicite toutefois des avancées qu'il représente.