Intervention de Daniel Fasquelle

Il s'agit de simplifier la procédure sans l'étatiser à outrance. Le texte a déjà été modifié en commission, mais la procédure demeure malgré tout trop complexe.

Cette nouvelle rédaction prévoit, outre une autorisation préfectorale, mais qui ne vaut que pour un transfert, pas pour la réalisation, un avis du maire basé sur le régime des déclarations de travaux pour le déplacement ou la reconstruction d'installations pour la chasse de nuit. L'avis du maire n'est pas requis pour le déplacement ou l'installation de hutteaux.

La chasse de nuit s'exerçant sur les territoires, les maires doivent être associés à la procédure, d'autant plus que dans certains départements, comme celui du Nord ou du Pas-de-Calais, les communes sont elles-mêmes propriétaires d'installations de chasse de nuit.

Par ailleurs, l'impact écologique n'est pas à prendre en compte au regard du nombre minime de déplacements d'installations concernées annuellement.

Nous proposons ainsi une rédaction plus simple de l'article 7 qui devrait mieux convenir au monde de la chasse.