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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 7, amendements 62 10 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 7, je suis saisie de trois amendements, nos 62 troisième rectification, 10 rectifié et 28, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 62 , troisième rectification.

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