Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je ne partage pas du tout votre point de vue, monsieur le rapporteur, et je défends ici le point de vue non seulement du Gouvernement mais aussi du droit.

C'est vous qui ouvrez un conflit avec cet article.

D'abord, les limites administratives ont un sens, elles n'ont pas été dessinées au hasard, elles ne viennent pas de nulle part. Un Vendéen, est-ce un Charentais ? Non. Ils ont des pratiques, des traditions différentes. En remettant en cause ce que sont les traditions, en essayant de faire passer pour une tradition une pratique qui, de l'aveu de tout le monde ici, ne l'est pas, vous ouvrez le conflit et vous fragilisez l'ensemble des droits qui ont été accordés au nom des traditions. En essayant de relancer au nom des traditions des pratiques qui ont été abandonnées par le passé, vous allez réveiller Bruxelles et, un jour, je vous le prédis, vous aurez une interdiction générale. Vous faites courir le risque qu'on refuse un jour à tout le monde ce pour quoi la France et d'autres pays se sont battus, la préservation d'un certain nombre de traditions. Le Gouvernement est donc très défavorable à votre position. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)