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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendements 67 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est une donnée constante que l'heure du lever et du coucher du soleil n'est pas la même suivant l'endroit où vous vous situez sur le territoire national. La variation est plus importante qu'on ne le pense. C'est vrai est-ouest, mais également nord-sud. La variation est moindre nord-sud, mais elle est néanmoins réelle.

Nous souhaitons, en conséquence, qu'il soit tenu compte des décalages. Ainsi, la référence doit être le chef-lieu du département.

Cet amendement tend à insérer après le mot « soleil » les mots « au chef-lieu du département ». L'horaire sera ainsi localisé et les deux heures avant le lever du soleil et après son coucher seront valables pour tout le monde. C'est une mesure d'équité.

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