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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendements 36 61

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Le Gouvernement apprécie l'effort de convergence consenti par les parlementaires. Il n'était, en effet, pas opportun d'exonérer des règles de sécurité les chasseurs pratiquant la chasse commerciale. En revanche, dispenser d'un plan de gestion la chasse au lâcher dans un cadre commercial semble possible.

Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 61 rectifié .

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