Intervention de David Douillet

Cet amendement vise à permettre aux 450 établissements de chasse à caractère commercial de travailler dans de bonnes conditions.

Chaque année, 600 000 chasseurs fréquentent ces territoires de chasse. Chacun peut donc mesurer l'importance économique des chasses professionnelles qui génèrent un grand nombre d'emplois directs ou indirects, que ce soit dans la restauration, l'hôtellerie, bref, dans tous les secteurs liés à ce type d'activité. D'autant qu'ils sont tous localisés dans les territoires ruraux, lesquels ont grand besoin de cette économie.

Les chasses commerciales peuvent revêtir deux formes différentes : il peut s'agir d'enclos cynégétiques ou de territoires ouverts. On y chasse le grand et le petit gibier, avec une prédilection pour le petit gibier, comme le faisan et la perdrix. Le permis de chasser y est évidemment obligatoire. Par essence, ces territoires de chasse ne peuvent être assujettis à tout le droit commun de la chasse, notamment pour ce qui est des périodes de chasse. À cause de ces règles, en effet, certains établissements ne peuvent plus être exploités. Il nous semble donc indispensable de les exclure de certaines règles qui constituent le droit commun des autres territoires pour que cette économie puisse vivre. Nombre de chasseurs urbains ne pratiquant que ce type de chasse, il s'agit d'une véritable économie.

C'est pourquoi notre amendement propose de reconnaître la spécificité de ces territoires en les exonérant de l'application du plan de gestion lorsqu'il en existe un. Il serait en effet absurde d'appliquer des règles trop sévères pour la chasse d'oiseaux de souche sauvage à des oiseaux issus de l'élevage dans les chasses commerciales.

Bien entendu, la seule exonération concerne le plan de gestion, mais pas les règles du schéma départemental de gestion cynégétique.