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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 5, amendement 30

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

N'ayant jamais été sollicitée sur ce point, je suis prête à l'examiner. Toutefois, la demande devra être justifiée par des données relatives à la biologie des espèces.

Par ailleurs, comme le rapporteur l'a souligné, cet amendement relève du domaine réglementaire. Aussi, je préférerais, monsieur le député, que vous le retiriez et que nous examinions cette question dans un autre cadre.

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