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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 11 mai 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je souhaiterais quant à moi savoir quand sera programmé l'examen en Commission des textes relatifs à l'initiative citoyenne, le rapporteur Guy Geoffroy semblant avoir achevé son programme d'auditions.

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