Intervention de Jean-Luc Warsmann

Pour permettre aux rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. René Dosière et Christian Vanneste, de mener à bien, dans les conditions prévues par l'article 146-3 du Règlement, le suivi de leur rapport sur les autorités administratives indépendantes, le Président de l'Assemblée nationale a demandé à chaque commission permanente d'effectuer un bilan des recommandations qui sont de son domaine de compétence.

À cette fin, notre commission a désigné un rapporteur, M. Charles de la Verpillière, qui a entendu les responsables de huit autorités administratives indépendantes et a recueilli leur avis sur les recommandations du CEC et sur leur mise en oeuvre.