Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Rappels au règlement
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je voudrais apporter deux précisions à M. Ayrault.
La première, purement factuelle, concerne la manière dont les choses se sont passées, et je crois que c'est important.
Le retrait de la proposition de loi du groupe SRC a été notifié à la présidence de l'Assemblée nationale vendredi. Le texte de la proposition de loi de Christian Jacob est venu en discussion mercredi. Il a été amendé et voté, et il a donc été connu de nous tous mercredi vers treize heures ou treize heures trente. Le groupe SRC comme l'UMP et le Nouveau Centre l'ont voté amendé, donc avec l'article 2 modifié. Je ne comprends donc pas pourquoi ce texte qui a été voté tel qu'il est présenté aujourd'hui suscite les foudres du groupe SRC.
Sur le fond, je voudrais soumettre un élément à la sagesse de l'Assemblée.
