Intervention de Éric Diard

Pour eux, les sénateurs ont une sagesse à géométrie variable : ils sont sages seulement quand ils votent des dispositions qui leur conviennent.

Au terme des deux lectures, la commission mixte paritaire a permis de trouver un accord entre les propositions du Sénat et celles de l'Assemblée nationale. Avant de revenir sur les mesures adoptées dans cette commission, je tiens à rappeler que le Sénat n'a pas capitulé, contrairement à ce que j'ai entendu hier dans l'hémicycle. En matière d'aide médicale d'État, ce sont en effet les dispositions du Sénat qui ont été retenues, et non celles de l'Assemblée nationale.

Pour revenir sur les dispositions adoptées en CMP, le droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves a été encadré plus strictement. Le titre de séjour « étranger malade » ne pourra maintenant être accordé qu'en cas d'absence du traitement approprié dans le pays d'origine.