Intervention de Éric Diard

Madame Mazetier, je le répète, les sénateurs n'ont pas une sagesse à géométrie variable : ils sont sages non seulement quand ils votent des dispositions qui vous conviennent, mais aussi quand leur vote vous déplaît. Au terme de deux lectures, la commission mixte paritaire, qui s'est tenue la semaine dernière à l'Assemblée, a permis d'aboutir à un texte désormais cohérent et équilibré puisqu'un modus vivendi a été trouvé entre les propositions du Sénat et celles de l'Assemblée. Je tiens à signaler qu'en matière d'aide médicale d'État, ce sont les dispositions du Sénat qui ont été retenues.

Par ailleurs, je rappelle que le fondement du texte est la transposition de trois directives européennes. Nous avons déjà pris beaucoup de retard, il est temps de légiférer et donc d'adopter ce texte. Par conséquent, je demande à mon groupe de rejeter la motion déposée par le groupe socialiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)