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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 mai 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Une petite remarque personnelle : comme Germinal Peiro, je considère que le rôle de l'État doit être prééminent dans l'aménagement du territoire en zone rurale. Il doit en particulier l'emporter sur celui des régions, pour la simple raison que le nombre d'habitants d'une région pèse, notamment par l'intermédiaire du nombre d'élus, dans l'affectation des moyens. De la même façon, les départements étant plus proches de la population, les déséquilibres démographiques se retrouvent traduits en nombre d'élus. Cela rejoint la question de l'exode rural et de la mutation extraordinairement profonde de notre agriculture. En cent cinquante ans, nos campagnes se sont vidées : si l'on grossit le trait, existent maintenant surtout de vastes exploitations industrialisées, automatisées, exigeant peu d'hommes…

Je m'étonne aussi de l'idée fixe qui imprègne les SCOT, consistant à tout et toujours plus concentrer. On nous enjoint d'agréger, de superposer les territoires – je viens d'élaborer un nouveau PLU qui prévoit cinq niveaux dans des espaces où il n'y avait rien auparavant, et la chambre d'agriculture estime néanmoins que cela reste insuffisant ! Il y a là des excès préoccupants. Non seulement cette concentration ne correspond pas vraiment à l'aspiration des populations, mais elle s'accompagne d'une désertification inquiétante à d'autres endroits. Le balancier est allé trop loin, il faut essayer de revenir à un juste milieu.

Permettez-moi enfin une considération plus générale sur l'organisation de nos travaux. J'estime que le Comité choisit des sujets d'étude trop lourds. C'est sans doute une maladie de jeunesse, mais, à l'avenir, il conviendrait de s'orienter vers des sujets plus circonscrits. Ceux qui craindraient que nous y perdions en intérêt politique auraient tort et, au surplus, nous y gagnerions en efficacité : songez qu'on demande à nos services et à nos rapporteurs un travail auquel, avant la loi de développement des territoires ruraux de 2005, l'exécutif avait consacré les efforts de plusieurs organismes et services pendant plusieurs années !

– questions diverses

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