Intervention de Daniel Fasquelle

Si je suis convaincu par les arguments de David Douillet, je ne peux qu'approuver l'objectif poursuivi par le rapporteur. L'accès aux ACCA est trop verrouillé aujourd'hui, mais la proposition de loi va peut-être trop loin dans l'ouverture. Ne pourrait-on en effet rechercher un point d'équilibre d'ici à la séance publique ?