Intervention de Serge Grouard
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :Cet amendement ayant déjà été présenté par le rapporteur, je le mets aux voix.
La Commission adopte l'amendement.
Elle examine l'amendement CD 39 de M. Jean-Marc Lefranc.
