Intervention de Jérôme Bignon

Ils jouent incontestablement un rôle important, ainsi que d'autres citoyens. Mais il convenait de reconnaître le rôle des chasseurs, ce qui ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l'égard de la nature.

Le second objectif est donc d'améliorer la pratique de la chasse car les chasseurs, selon leur expression, souffrent de la présence de « petits cailloux dans leurs chaussures ». Si le législateur français ne peut rien en ce qui concerne, par exemple, les dates de chasse des oiseaux migrateurs – lesquelles sont fixées en fonction de considérations scientifiques, d'une directive européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ou du Conseil d'État –, nous pouvons, en revanche, intervenir s'agissant de la servitude de marchepied ou d'autres difficultés mineures.

Cette proposition de loi n'est donc pas destinée à faire date dans notre histoire législative, mais elle se veut une modeste contribution permettant d'avancer dans la bonne direction, afin d'apaiser les tensions et de simplifier et clarifier les dispositifs en vigueur.