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Intervention de Philippe Martin

Réunion du 3 mai 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Martin :

Je voudrais faire entendre sur les OGM une autre tonalité.

Je suis président du conseil général du Gers. Ce département a servi très longtemps aux grands groupes semenciers de terrain d'expérimentation pour de nouvelles cultures, contaminant nos efforts en matière d'agriculture biologique. Le conseil général et moi-même avons dû nous démener auprès des tribunaux. J'ai obtenu du Conseil d'État, le 30 décembre 2009, la reconnaissance des OGM comme « objet d'intérêt départemental », au regard de la violence que ceux-ci constituent pour les cultivateurs qui refusent d'en produire.

Aujourd'hui, nous avons lancé une procédure auprès de la Cour de justice de l'Union européenne pour tenter de faire annuler les autorisations données en catimini, en juillet 2010, par la Commission européenne pour la production de cinq nouvelles variétés d'OGM et le renouvellement d'une sur la seule base des avis de l'EFSA. Or l'EFSA est aujourd'hui très contestée, notamment en la personne de ses dirigeants, du fait de la multitude des conflits d'intérêts qui la minent. Les quelque 500 millions de citoyens européens sont totalement démunis face à ce dossier, où l'on retrouve les trois mêmes principes que dans celui des gaz de schiste : confidentialité des décisions, conflits d'intérêts et atteintes à l'environnement. Comment comptez-vous faire en sorte que vos futurs avis soient validés par les citoyens ? Ceux-ci ont en effet le sentiment que des choix leur sont imposés sans qu'ils aient la possibilité de dire leur mot.

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