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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous y reviendrons mais, avant cela, je voudrais brièvement aborder quelques-unes des questions soulevées plus spécifiquement par le texte.

Vous souhaitez garantir une stricte neutralité fiscale des différentes formes de la commande publique.

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