Intervention de Claude Gatignol

Le recours à la procédure accélérée ne me semble pas convenir à ce genre de sujet, où l'émotion prédomine sur la raison. L'urgence se justifie d'autant moins que deux missions travaillent en ce moment sur l'exploitation des gaz de schiste : la mission d'information créée par notre commission et la mission conjointe du CGIET et du CGEDD. Celle-ci a d'ailleurs produit un rapport d'étape dont les conclusions vont à l'encontre de la proposition de loi. Une réforme du code minier est également en préparation. Enfin, le Conseil européen s'est prononcé en faveur du développement de la recherche sur l'exploration des huiles et des gaz extraits de la roche mère.

C'est pourquoi je préfère à l'abrogation des permis une simple suspension de ces permis, qui laisserait la porte ouverte à la recherche et à l'exploration – je vous rappelle que IFP-Énergies nouvelles évoque une production possible de 65 à 200 milliards de barils d'huile dans le Bassin parisien. Je vous proposerai, par ailleurs, de créer une commission nationale de suivi et d'évaluation totalement indépendante afin d'assurer l'information du public.

Quant à la fracturation hydraulique, l'interdiction de recourir à cette technique ancienne, inventée, je vous le rappelle, par une société française avant d'être récupérée par les Américains, risque d'entraver le développement de la géothermie profonde. Si les images du film Gasland ont suscité l'émotion à ce sujet, les conclusions de la Colorado Oil and Gas Conservation Commission permettent de relativiser leur portée. Les permis exclusifs de recherches ont été délivrés par le ministère de manière tout à fait responsable. Seules l'innovation et la réglementation nous permettront d'aller vers une sécurité toujours croissante.