Intervention de René Dosière

Le rapporteur a qualifié tout à l'heure d'usine à gaz l'amendement de Gilles Carrez, expliquant que l'amendement n° 81 permettrait aux membres de l'Assemblée de continuer à déposer des propositions de loi. Or l'explication du processus par le ministre montre que c'est bien une super-usine à gaz, encore bien plus complexe que ce qu'avait proposé Gilles Carrez… La discussion d'une proposition de loi qui comporterait une disposition fiscale se retrouverait scindée en deux séquences intervenant à des moments différents, sans même être assuré que la discussion aura bien lieu !

J'entends bien, monsieur le président de la commission des lois, que les propositions de loi n'ont pas toutes vocation à être discutées : il arrive souvent que les parlementaires en déposent dans un simple but d'affichage. Mais il en est quelques-unes, émanant tantôt de la majorité, tantôt de l'opposition, qui se voient déposées soit parce qu'elles ont vocation à être débattues soit dans le cadre d'une niche parlementaire, soit parce que la majorité tient à ce qu'il soit examiné. La réponse que nous venons d'entendre et le contenu même de l'amendement montrent bien que c'est précisément sur ces propositions de loi, les plus significatives, que le couperet tombera. On va donc bien rogner considérablement le pouvoir d'initiative du Parlement et si je peux comprendre que le pouvoir exécutif le souhaite – après tout, c'est conforme à sa vocation –, je suis stupéfait de voir les parlementaires eux-mêmes accepter avec autant d'enthousiasme un tel dessaisissement de leurs pouvoirs.

(L'amendement n° 81 est adopté.)