Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 2, amendement 39
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai dû mal m'exprimer, car ce n'est absolument pas ce que je voulais dire. En fait, il ne me semble pas utile d'infirmer la jurisprudence du Conseil constitutionnel – car il ne m'a pas échappé, mon cher collègue, qu'en modifiant la Constitution on peut contrer une jurisprudence du Conseil constitutionnel. À mon sens, donc, il est sage de garder l'équilibre que cette jurisprudence avait établi et je ne crois pas utile de l'infirmer. Et comme je ne veux pas l'infirmer, je ne souhaite pas que l'Assemblée change la règle constitutionnelle.
(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
