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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Merci, monsieur le président ; j'y tiens absolument. (Sourires.)

Mme Billard s'est inquiétée des circonstances exceptionnelles prévues par la loi organique. Dans son rapport, la commission Camdessus a donné quelques exemples de situations exceptionnelles pouvant conduire à modifier la loi-cadre : un changement de majorité parlementaire, des tensions internationales impliquant d'accroître massivement l'effort de défense, une récession d'une ampleur exceptionnelle, ou encore une catastrophe naturelle.

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