Intervention de Xavier Breton

…puisque le Conseil constitutionnel pourra sanctionner une absence de conformité à certaines dispositions des lois-cadres d'équilibre des finances publiques. Nul doute que ces contrôles constitueront une contribution importante à la mise en oeuvre de la réforme qui nous est proposée.

Ce projet de loi constitutionnelle, on le voit, peut être une étape importante pour nos comptes publiques. Il est des circonstances qui appellent une attitude responsable fondée sur l'intérêt général, laissant de côté les polémiques partisanes. La situation de nos finances publiques mériterait, aurait mérité qu'une large majorité, issue de tous les bancs de notre assemblée, se rassemble pour définir d'un commun accord le cadre dans lequel pourra s'opérer le redressement de nos finances publiques. Ce serait, cela aurait pu être un signal très fort adressé à l'ensemble de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)