Intervention de Catherine Laret-Bedel

Les PME de plus de 50 salariés, soumises à la loi, sont accompagnées dans l'élaboration du RSC par les organismes paritaires collecteurs (OPCA) et l'AGEFOS PME qui travaille beaucoup sur l'égalité professionnelle.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne sont pas tenues d'établir un rapport de situation comparée, mais doivent avoir des objectifs en matière d'égalité professionnelle, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a mis en oeuvre le diagnostic égalité professionnelle. À partir des données déclarées dans les déclarations automatisées des données sociales (DADS), ce document est mis à la disposition des entreprises dont il présente la situation comparée des salarié-e-s dans différents domaines : effectifs, embauches, départs, âge moyen, rémunérations... Ce tableau assez simple permet aux petites entreprises de mettre en évidence les inégalités qui peuvent exister entre les femmes et les hommes. À partir de là, les conseillers de l'AGEFOS PME peuvent se mobiliser pour les aider à construire des actions.