Intervention de Laurence Laigo

Le RSC permet donc à la fois d'alimenter la négociation spécifique qui a lieu tous les trois ans et d'intégrer la question de l'égalité à d'autres négociations. Le fait que le décret d'application de l'article 99 soit repoussé a des conséquences sur les NAO, qui se déroulent généralement au printemps.

La négociation triennale spécifique nous apparaît davantage comme une négociation-cadre permettant d'étudier les indicateurs, de faire le bilan et de donner des orientations.

Si nous avons accepté de refonder le RSC en le simplifiant quelque peu, c'est pour qu'il soit plus utilisable car l'outil de diagnostic était l'un des plus complexes d'Europe. Nous avons aussi trouvé une formule adaptée aux entreprises de moins de cinquante personnes, où la situation est souvent plus compliquée et où il faut engager une dynamique. Nous avons consacré beaucoup de temps au sujet ; or, malgré le consensus que nous avons obtenu autour d'un rapport, les choses n'ont guère évolué.

Par ailleurs, l'éventualité de la réintroduction d'un plan d'action pose un problème car elle empêcherait d'intégrer la question du genre dans les négociations. Dans cette approche étriquée de la problématique de l'égalité, on passe à côté de toutes les questions d'emploi, de CDD, de temps partiel, qui concernent les publics les plus précaires.

La dynamique que nous souhaitons créer doit au contraire permettre de réaliser des évaluations et des indicateurs sur le suivi des négociations. Au sein de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), nous menons en ce sens un travail intéressant avec la direction générale du travail. Nous avons demandé, par exemple, que le rapport sur les accords ne se borne pas à faire état de chiffres, mais qu'il prenne aussi en compte les aspects qualitatifs. Nous constatons en effet que certains accords signés par les deux parties ne sont pas conformes au code du travail et que la question de l'égalité hommes-femmes, qu'il est pourtant obligatoire d'aborder, est de plus en plus sacrifiée dans les NAO.