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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 mai 2011 à 17h00
Attentat de marrakech — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous le saurons certainement bientôt.

Je pense aussi, bien sûr, à la réforme de l'ISF, dont nous aurons l'occasion de reparler dès que vous nous aurez expliqué le dispositif qui entrera en vigueur tout de suite et qui profitera à certains, et celui qui sera mis en place plus tard et qui profitera d'ailleurs aux mêmes !

Ma troisième et dernière question, qui a été souvent évoquée – vous l'avez d'ailleurs fait vous-même devant notre commission –, porte sur la révision générale des politiques publiques.

On discute sur le bénéfice de la règle du « un sur deux », qui, nous dit-on, rapporte 900 millions en brut mais seulement 100 millions en net selon la Cour des Comptes. Certains d'entre nous, qui ont travaillé sur le sujet dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée, évoquent quant à eux 500 millions par an. Quoi qu'il en soit, eu égard au chiffre que vous avez avancé, les choses semblent floues et il faudra les préciser.

Enfin, je reviens sur ce que vous dites régulièrement à propos du blocage du point d'indice dans la fonction publique, de la progression du pouvoir d'achat des fonctionnaires et du glissement vieillesse technicité.

À cet égard il ne faut pas tout mélanger. Ainsi le GVT est la garantie, pour les fonctionnaires, de pouvoir faire une carrière, c'est-à-dire de terminer dans une situation d'emploi et de salaire qui n'est pas exactement celle dans laquelle ils ont commencé. Autrement dit, il n'a pas pour but de compenser l'inflation. Il visait à faire en sorte que, de façon plus ou moins rapide selon la maîtrise technique des uns et des autres – constituant d'ailleurs déjà, en cela, une reconnaissance du mérite –, les fonctionnaires puissent faire une carrière. L'augmentation du point d'indice, au contraire, tend effectivement à compenser les effets de l'inflation et à maintenir le pouvoir d'achat, à défaut de l'augmenter.

J'aimerais donc que vous nous apportiez de nouveau des précisions sur ces sujets, même si nous aurons de toute façon l'occasion d'y revenir.

J'en termine, monsieur le président – et je vous remercie de votre patience –, en disant, madame la ministre, que je vous ai trouvée un peu excessive. En effet, vous évaluez votre politique à la seule aune du moral des chefs d'entreprise. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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