Intervention de Christian Eckert

…puisque vous avez dit aujourd'hui que vous préfériez que le pacte de stabilité et de croissance soit sous l'oeil des parlements plutôt que sous celui des marchés. Chiche !

De la crise, vous n'avez rien vu venir ; aujourd'hui, vous n'avez à la bouche que la sortie de crise, mais je vous assure que, dans nos circonscriptions, on ne la voit pas !

Ma deuxième remarque d'ordre général porte sur le problème de souveraineté que pose notre débat.

Ce problème a été posé clairement par certains. Si, aujourd'hui, quelques-uns de nos concitoyens sont sensibles aux sirènes de ceux qui parlent de la sortie de l'euro, quand bien même cette proposition est complètement loufoque, c'est probablement parce que votre politique européenne est conçue uniquement à travers la notion de convergence économique, comme vous venez d'ailleurs de le répéter. Dans votre bouche, il n'est point question de convergence sociale ; vous n'avez que l'économie en tête. Vous avez même eu le culot de nous dire que la réforme des retraites était un facteur de croissance économique ! Comment s'étonner aujourd'hui de la défiance de nos concitoyens ?

Vous ne nous parlez pas du droit du travail, qui devrait faire l'objet de réflexions en vue d'une harmonisation au niveau européen ; vous ne nous parlez pas de sécurité au travail ; vous ne nous parlez pas de droits sociaux en matière européenne, avec, par exemple, un salaire minimum européen, ou, au moins, une indexation des salaires sur l'inflation, que l'Europe prétend d'ailleurs interdire à certains de ses pays.

Vous ne nous parlez pas non plus de convergence environnementale. Il n'est même pas question d'un bilan des pratiques environnementales dans les différents pays, et encore moins de projets communs au niveau européen, qui pourraient être ambitieux, notamment sur les nouvelles énergies.

J'en viens à mes trois questions, simples, précises et que j'essaierai de formuler brièvement pour gagner du temps.

D'abord – cela a été évoqué, mais j'y reviens un instant –, en ce qui concerne les prélèvements obligatoires, de nombreux intervenants ont souligné que le programme, que vous vous apprêtez à transmettre à Bruxelles, prévoit de les faire monter à 43,9 % en 2014. À cet égard, nous avons entendu les chiffres donnés par notre collègue M. Mariton, par le président Cahuzac et même par Gilles Carrez, qui parlait de prélèvements ou de recettes supplémentaires obligatoires.

Cependant la question n'est pas forcément de savoir de combien seront ces prélèvements : encore faut-il savoir comment on va s'y prendre et sur qui ils porteront. Je ne sais pas, de ce point de vue, si les réformes que vous envisagez, et auxquelles je vais venir dans un instant, ont été intégrées, ni si elles permettront d'atteindre les recettes supplémentaires de façon juste et équitable.

Ma deuxième question, en lien avec la première, est de savoir si le programme que vous vous apprêtez à transmettre a pris en compte les toute prochaines réformes que vous envisagez. Je pense à la fameuse prime exceptionnelle pour les salariés, qui serait obligatoire, mais sans l'être, tout en étant plafonnée même si l'on ne sait pas très bien comment !