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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 2 mai 2011 à 17h00
Attentat de marrakech — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Ne soyez pas si impatient, mon cher collègue, j'y viens !

Ce n'est pas parce que l'ONDAM a enfin été respecté en 2010 que nous pouvons nous y soustraire. Sur ce dernier point, je retiens surtout qu'il aura fallu douze ans pour que la volonté du législateur soit respectée, et que ce résultat n'a pu être atteint que parce qu'il a été accepté que les dépenses de l'assurance maladie continuent à augmenter environ deux fois plus rapidement que le coût de la vie.

Tous les Français sont profondément attachés à leur système de santé, et cet attachement est partagé sur tous les bancs de notre hémicycle, à droite comme à gauche. Nul n'envisagerait de remettre en cause l'universalité de la protection sociale, le rôle éminent qui revient à l'État pour réglementer ce dispositif, et l'égalité dont doivent bénéficier tous les citoyens face aux risques de la maladie.

Cependant, dès lors qu'il existe un consensus fort sur les principes fondamentaux de notre système de santé, il devrait être possible de débattre sereinement des moyens de parvenir à ces objectifs partagés. Concrètement, la réflexion devrait, à mon sens, porter non seulement sur le financement, mais aussi sur l'architecture même de notre système de protection sociale.

Sur le financement, d'abord, car il faut se demander si, alors que la protection sociale est devenue universelle et que nos entreprises sont exposées au grand vent de la concurrence mondiale, il est juste et efficace que le financement de l'assurance maladie continue à peser essentiellement sur le seul monde du travail et non pas, par la voie de l'impôt, sur l'ensemble du pays.

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