Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, M. Mariton vient de s'interroger sur le programme de stabilité pour lequel la majorité va voter. Je crois qu'il a raison.

En effet, depuis 2002, vous adressez tous les ans, à la Commission européenne et au Conseil, des programmes de stabilité qui, à l'exception de celui de l'année 2010, n'ont jamais été appliqués. M. Mariton est donc en droit de s'interroger sur le sens du vote que vous demandez à votre majorité.

La lecture de ce programme permet de faire des constats accablants. Je veux ainsi vous citer quelques chiffres.

Selon vos estimations, la dette atteindra 86 % du PIB en 2012, soit 1 800 milliards d'euros. Autrement dit, en dix ans, sous des gouvernements de droite, la dette aura doublé, puisqu'elle était inférieure à 900 milliards d'euros en 2002. Le constat est accablant.

Vous n'avez eu de cesse de répéter durant tous les débats que le déficit des dernières années était imputable à la crise. Nous vous faisions bien remarquer que, selon la Cour des comptes, les deux tiers de ce déficit étaient d'ordre structurel et qu'ils s'expliquaient donc par votre politique économique, mais vous avez toujours nié qu'il en soit ainsi. Or que constatons-nous à la lecture de ce programme ? Pour 2010, le déficit structurel s'élève à 5 % alors que le déficit global est de 7 %.