Intervention de Michel Bouvard

…dans le choix effectué entre le niveau central et le niveau local. Les réductions d'effectifs et les évolutions organisationnelles ne doivent pas seulement concerner le niveau territorial de l'État, mais également l'échelon central. De ce point de vue, nous attendons avec impatience la comptabilité en coût et espérons, grâce au système Chorus, ne pas patienter encore plusieurs années !

Nous souhaitons que les arbitrages budgétaires puissent mieux prendre en compte la performance. Cet objectif de la loi organique auquel nous n'avons pas renoncé doit être mis en oeuvre. Enfin, nous sommes heureux de constater une meilleure mobilisation des fonds européens, ce qui suppose, puisque cela figure dans le document qui nous a été remis par le Gouvernement, que les contreparties nationales soient au rendez-vous, afin d'éviter les procédures de dégagement d'office.

Il faut par ailleurs protéger la recette grâce à la réduction progressive du coût des niches fiscales : la méthode du rabot a laissé la place à celle de l'évaluation à laquelle nous adhérons. Mais, madame la ministre, monsieur le ministre, quand allons-nous commencer à évoluer et par quelles niches ? Il doit y avoir un dialogue sur les niches qu'il convient de supprimer.