Intervention de Martine Billard

Je connais bien cette situation car ma circonscription du centre de Paris est celle des intermittents du spectacle. En fait, il n'existe pas de politique uniforme sur l'ensemble du territoire : tout dépend des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), certaines acceptant de contourner les textes. De notre côté, nous avons formé des recours gracieux auprès de la CPAM. Or, sans savoir pourquoi, nous avons obtenu un accord à l'amiable dans certains cas et pas dans d'autres. Cela dit, le problème n'est pas lié à l'intermittence, mais au fait de ne pas avoir travaillé suffisamment d'heures.

Le cas des intermittentes est par ailleurs invraisemblable, constituant une triple peine : le nombre d'heures exigé pour indemniser le congé maternité est supérieur à celui qui est exigé pour être indemnisé par les Assedic ! Mais lorsqu'elles n'ont pas droit au congé de maternité, elles n'ont plus droit aux Assedic. Je me suis adressée à Mme Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, qui m'a dit qu'elle n'était pas compétente en ce domaine et que je devais contacter le ministre du travail, lequel m'a répondu qu'il n'était pas compétent non plus. Pour l'instant, nous n'avons pas avancé d'un pouce !