Intervention de Michel Miné

Non, on ne peut pas aller au-delà – 1607 heures en durée maximale annuelle. Le code dispose que, normalement, la durée du travail se calcule à la semaine mais, depuis l'ordonnance du 16 janvier 1982, on peut très largement y déroger.

Il faudrait, et ce pourrait être un des objets du travail de la Délégation, examiner, dans le cadre de l'étude d'impact, les éventuelles discriminations indirectes que seraient susceptibles d'entraîner les textes de cette sorte.