Intervention de Jean-Marie Le Guen

C'est vrai, le programme national de réforme que vous nous présentez oublie l'équation énergétique. Alors que l'estimation du prix du pétrole y paraît fort optimiste, il ne prévoit aucun moyen pour accompagner la transition énergétique. Il serait problématique de chercher à la faire payer par les Français. Comment gérerez-vous la question énergétique dans les prochaines années ?

En ce qui concerne le budget social, le document prévoit une baisse très sensible des déficits des administrations de la sécurité sociale. Dois-je rappeler que, depuis dix ans, elles connaissent un déficit structurel de 10 milliards d'euros – leur déficit ayant atteint, en raison de la crise, plus de 20 milliards après 2008 ? Comme l'a rappelé la Cour des comptes, ces 10 milliards d'euros de non-financement sont supportés de manière quasi clandestine par la trésorerie des administrations de la sécurité sociale.

Les finances sociales, chacun le sait, sont très sensibles à l'évolution de la croissance et de l'emploi. Aussi est-il inutile que je revienne, après plusieurs membres de la Commission des finances, sur la fragilité de vos prévisions de recettes des administrations de la sécurité sociale.

S'agissant des dépenses, alors que la négociation d'une convention médicale doit s'ouvrir prochainement, le document prévoit un ONDAM inférieur de 0,1 point en 2012 par rapport à 2011. Dans ces conditions, quelle marge de manoeuvre le Gouvernement donnera-t-il au négociateur de la convention, qui est le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ? Vous devez le dire clairement !

Le Gouvernement souhaite également engager la réforme de la dépendance. Compte tenu de l'évolution à la baisse de l'ONDAM, escomptez-vous que l'instauration de cette cinquième branche sera sans impact sur les prélèvements obligatoires ? Quelles recettes prévoyez-vous ?