Intervention de Jean-Paul Herteman

J'entends votre interrogation, mais les choix faits pour ce type de technologie valent pour l'ensemble. L'équilibre du monde a tout à gagner d'une Russie aussi stable que possible. Sa population, d'un haut niveau d'éducation, est décroissante. En revanche, son territoire comme ses richesses minières sont immenses.

L'AED n'a ni budget, ni vision. De fait, le groupe Safran n'est plus guère candidat à ses appels d'offres, au demeurant très modestes. Nous y avons renoncé car les règles de propriété intellectuelle qu'elle applique imposent le transfert non seulement du produit de la recherche, mais aussi de l'antériorité technologique de la société avec qui le contrat est passé. La règle, c'est la propriété entière et complète pour l'AED et les 27 États membres de l'Union. A ce niveau le droit de propriété n'est plus respecté et on assiste à une véritable confiscation de nos acquis! Je regrette cette évolution.

Je n'oppose pas rusticité et haute technologie. Pour être rustique il faut parfois beaucoup de haute technologie très intelligente. L'atout de la France ne sera pas le coût de la main-d'oeuvre, mais l'inventivité, l'implication des personnels, la créativité et l'innovation technologique.

Le plus bel exemple de haute technologie que je puisse vous présenter, madame le ministre, c'est le système FELIN, que vous avez porté sur les fonts baptismaux et qui fait vraiment la différence. Sa base est une technologie civile ; les liaisons radio entre les fantassins relèvent de technologies de téléphonie domestique ; le petit appareil GPS qui leur permet de se localiser, tout comme le système d'identification des adversaires et des amis sont issus de la technologie civile. Nos soldats apprécient beaucoup ces outils. Nous devons arriver à développer des matériels à la fois sophistiqués et rustiques dans leur emploi.

Tous les grands programmes d'armement dans le monde, et pas seulement les programmes français ou européens, souffrent des mêmes maux. Cela vaut même pour l'ensemble des programmes américains, non seulement militaires mais aussi civils comme les Boeing 787 et 747-8. On fait souvent implicitement des impasses technologiques, la pression concurrentielle ou les exigences du client y poussant fortement. Il faut faire des choix, faute de quoi on risque de tout perdre. Les choses sont d'autant plus difficiles que tous les systèmes reposent largement sur une base informatique qu'il est trop facile de modifier très rapidement, et générant des difficultés de gestion de configuration qu'on ne rencontre pas pour les pièces mécaniques. Le GIFAS travaille sur ce point difficile. Je vais moi-même m'y atteler au sein du conseil général de l'armement dont j'assure la vice-présidence. Nous n'avons pas de raison de nous satisfaire de la situation actuelle, même si nous pouvons noter des réussites : le programme de missile balistique M 51 a été réalisé dans le respect des délais, des coûts et des performances.

La coopération bilatérale a produit de beaux résultats : j'ai évoqué CFM qui lie Safran et General Electric, mais nous avons aussi une relation forte entre Safran et Rolls-Royce pour la production de moteurs d'hélicoptères de défense qui remonte à plus de quarante ans. Les accords bilatéraux apparaissent possibles, la situation se complique dès lors qu'il s'agit de relations multilatérales dissymétriques. À partir de quatre ou cinq partenaires disposant de droits égaux malgré des savoir-faire et des relations différentes aux maîtres d'oeuvre, le coût est non négligeable même si, je le reconnais, cela peut être une façon de faire progresser l'Europe.