Intervention de Serge Poignant

Nous sommes réunis aujourd'hui, dans le cadre de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, pour nous prononcer sur la proposition du Président de la République de reconduire dans ses fonctions de président de La Poste M. Jean-Paul Bailly.

La Commission s'était déjà prononcée favorablement sur la nomination de M. Jean-Paul Bailly, le 20 décembre dernier, alors que son mandat d'administrateur arrivait à expiration.

L'entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de La Poste oblige à renouveler une seconde fois ce mandat et, par voie de conséquence, à recommencer cet exercice de procédure en application de l'article 13 de la Constitution.

L'année dernière a représenté un tournant pour La Poste, avec l'adoption de la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, dont M. Jean Proriol avait été le rapporteur. La Poste a été transformée en société anonyme le 1er mars 2010. Des négociations ont ensuite eu lieu entre l'État et la Caisse des dépôts pour déterminer les conditions d'entrée au capital de La Poste de la Caisse des dépôts. Un accord a été trouvé en octobre, l'État investissant 1,2 milliard d'euros dans La Poste et la Caisse des dépôts 1,5 milliard d'euros, comme nous l'a confirmé ici même M. Augustin de Romanet, son directeur général, en échange de 26,32 % du capital, un mécanisme d'ajustement financier étant prévu pour prendre en compte les futurs résultats de La Poste. L'entrée effective de la Caisse des dépôts au capital de La Poste, la semaine dernière, constitue la dernière étape de cette évolution de statut.

Monsieur le président, avant de vous passer la parole, je souhaiterais vous poser quelques questions sur l'évolution de La Poste depuis votre précédente reconduction.

Premièrement, l'entrée de la Caisse des dépôts au capital de La Poste a été entérinée lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue la semaine dernière. Trois administrateurs représentent désormais la Caisse au conseil d'administration de La Poste. Qu'est-ce que cela va changer en terme de gouvernance ? Comment va se faire l'apport de 1,5 milliard d'euros sur lequel la Caisse et le Gouvernement s'étaient mis d'accord à l'automne ? À quoi cet apport va-t-il servir ? Quelles sont les synergies envisageables avec la Caisse ?

Deuxièmement, un nouveau contrat de présence postale territoriale (CPP) a été signé en janvier par l'État, l'Association des maires de France et La Poste. Il prévoit un financement renforcé de la présence postale dans les territoires ruraux – vous connaissez l'attachement de nos collègues à ce point – les zones de montagne, les zones urbaines sensibles et les départements d'outre-mer, ainsi que des garanties renforcées au profit de la stabilité de la présence postale territoriale. Comment envisagez-vous l'évolution de la présence postale territoriale au cours des années qui viennent, notamment celle du nombre de bureaux de postes, d'agences postales communales (APC) et de relais postes commerciaux (RPC) ? Enfin, comment est-il envisagé d'utiliser les 170 millions d'euros de dotation annuelle du fonds de péréquation ?

Monsieur le président Bailly, je vous laisse nous présenter votre candidature pour votre renouvellement.