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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Je remercie M. le ministre qui, en nous offrant le pot de l'amitié, a apporté la bonne humeur qui règne ce soir.

Cela étant, monsieur le ministre, à travers cet amendement, je tiens à souligner tous les efforts qui ont été accomplis, notamment dans les territoires ruraux et les régions. Ils ont fait leur, il y a quelques années, le slogan : « internet à haut débit pour tous ». Nous ne voulions pas ajouter la fracture numérique à la fracture territoriale. Tout le monde a donc accompli un effort considérable : les régions, les départements, mais aussi l'État et l'Europe. À force de volonté, nous avons réussi à installer un accès à internet pour plus de 99,5 % de la population, et avec le développement des technologies par satellite, nous n'allons pas être loin de 100 %. Dans le même temps, nous avons demandé aux opérateurs de faire un effort supplémentaire pour que cet accès dans les territoires ruraux soit, bien entendu, au même prix que dans les zones urbaines. Sinon, la notion de disparition de la fracture numérique n'aurait pas de sens.

Et voilà que, d'un seul coup, il y a des coupures, des suspensions, mais rien pour les opérateurs ! Pour ma part, ce que je connais actuellement, ce sont les difficultés d'installation d'internet, des abonnés qui ne trouvent personne pour intervenir en cas de panne. Ces gens-là veulent avoir accès à la culture, quels que soient les territoires.

Monsieur le ministre, cela ne fonctionnera pas. (« Le temps est écoulé ! » sur les bancs du groupe UMP.) Non, il fallait regarder la pendule au moment où j'ai commencé. Nous ne sommes pas dans un jeu de rôles.

Vous n'y parviendrez pas, en quinze jours beaucoup moins qu'en deux mois, et en deux mois beaucoup moins qu'en quatre mois. Je prends le pari que vous ne résoudrez pas ce problème, malgré la recherche que vous allez entreprendre. Par conséquent, je crains que cela ne soit beaucoup de bruit pour rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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