Intervention de Yvan Lachaud

Comme je l'ai indiqué en commission, le champ de cette proposition de loi est volontairement large pour susciter le débat – c'est encore notre objectif aujourd'hui –, mais, comme je l'ai reconnu moi-même, son dispositif serait difficilement applicable en l'état. Comme je l'avais annoncé, j'ai continué à travailler sur ces questions afin de pouvoir proposer un dispositif opérationnel. C'est l'objet de l'amendement que j'ai déposé, qui vise tout d'abord à réduire le champ de cette proposition de loi en la concentrant sur deux substances : le butyl- et le propylparabène.

En effet, si la question des phtalates a bien été prise en compte dans le cadre du règlement REACH, et si les alkylphénols font l'objet de nombreuses restrictions quant à leur concentration en raison de leur toxicité et de leur bio-persistance dans l'environnement, il n'en va pas de même des parabènes.

Or la présence de ces substances dans les produits cosmétiques destinés aux nourrissons et aux enfants de moins de trois ans – alors même que nous savons qu'il existe des substituts – a été mise en cause à plusieurs reprises. Une enquête menée en 2008 et 2009 par des agences a ainsi pu mettre en évidence l'absence d'évaluation spécifique de la présence de ces substances dans les produits cosmétiques destinés aux enfants.

De son côté, le Danemark vient de décider de suspendre la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant du butylparabène et du propylparabène destinés aux enfants.