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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Article unique, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'amendement que vous nous présentez étant, je le répète, encore plus restrictif, je ne peux que donner un avis défavorable.

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