Intervention de Charles de Courson

Mais je ne résiste pas au plaisir de vous lire le compte rendu des débats du 6 décembre 2007. « Monsieur le ministre », disais-je alors au ministre du budget de l'époque, « nous regrettons de ne pas avoir pu examiner en commission cet amendement, qui soulève un certain nombre de questions. Tout d'abord, cet amendement est-il eurocompatible ? La directive TVA de 1977 prévoit en effet que la seule taxe ad valorem admissible est la TVA. Dès lors, peut-on instaurer une taxe de 2,6 % ad valorem ? Ne risque-t-on pas un contentieux que nous pourrions perdre devant la Cour de justice ? »

Et voici la réponse du ministre : « Écotaxe, écocontribution… disons qu'il s'agit d'une taxe de 2,6 %, qui s'appliquera sur la première livraison, donc une seule fois. Elle ne tombe pas dans le champ de la directive TVA, puisqu'il ne s'agit pas d'un mécanisme en cascade, avec déductibilités successives. Il n'y a donc pas euro-incompatibilité. »

Je vous l'ai dit en riant, je suis tout à fait conscient des difficultés auxquelles nous expose la taxe ; mais il existe d'autres solutions, dont celle qui consiste à relever le taux de TVA de 5,5 % à 19,6 %, notamment sur les produits sucrés et les boissons sucrées. Ce principe devrait faire l'unanimité, dans le cadre de notre politique sanitaire.

Enfin, je ne peux pas ne pas le dire à Germinal Peiro : votre problème, au parti socialiste, c'est que vous ne proposez rien.