Intervention de William Dumas

Cet article ne propose rien de moins que de faire payer par tous les consommateurs la part de charges sociales supprimée à l'article précédent. Il est injuste et il met en danger le système de financement de la protection sociale française.

Il est injuste parce que, selon l'INSEE, l'alimentation pèse nettement plus lourd sur le budget des ménages les plus modestes – dont elle représente 21 % – que sur celui des ménages les plus aisés, dont 14 % lui sont consacrés. Cette répartition n'est donc pas équitable, surtout lorsqu'il s'agit de produits de première nécessité : les plus pauvres seront les plus taxés. Je doute que le « panier des essentiels » de M. Frédéric Lefebvre y résiste longtemps. (Sourires.)

En outre, cet article est très dangereux, car il ouvre une brèche dans notre système de financement de la protection sociale. Exonérer des secteurs en difficulté est une chose ; systématiser le dispositif en est une autre. Bientôt, les entreprises de transformation demanderont à être affiliées à ce régime, puis ce sera le tour des distributeurs qui participent à la chaîne agricole. Il faudra alors relever le taux de la taxe sur les produits alimentaires, et ce sont bien entendu les consommateurs qui paieront.