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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Mais Jean Dionis du Séjour était aussi rapporteur de la commission. Et il a tout simplement oublié de dire que la commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à cette proposition de loi ! Je me devais de le préciser à sa place, en tant que président de la commission.

Cela dit, à l'issue de cette discussion, d'excellent niveau d'ailleurs, tant au sein de la commission que dans l'hémicycle, je partage totalement le constat qui a été fait sur tous ces bancs, y compris par M. le ministre, d'autant plus que je suis élu d'une circonscription maraîchère et viticole : faut poursuivre la bataille de la compétitivité, et j'ai bien entendu que le ministre était d'accord pour une baisse des charges sur les emplois permanents, après la baisse des charges sur les emplois saisonniers, qu'il nous faut encore saluer : cela a été une grande avancée pour nos professionnels.

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, avec d'autres collègues, les arguments que vous aviez développés devant la commission des affaires économiques : la conformité au regard du droit européen, les questions de financement, exonération permanente à partir d'une taxe fiscale sans spécificité argumentaire suffisante. Vous avez également répété l'engagement que vous avez pris hier en me répondant lors de la séance des questions au Gouvernement, et à la suite de la déclaration du Premier ministre au congrès de la FNSEA, il y a deux semaines.

Oui, nous avons eu un débat intéressant ce matin sur le sujet du coût du travail dans l'agriculture, élargi à la protection sociale en général, voire aux relations avec la grande distribution. Il faudra évidemment poursuivre ces discussions. Nous avons mesuré des écarts de positionnement politique entre majorité et opposition ; au sein même de chacune de nos composantes, les avis sont divers. Mais nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il nous faut avancer sur la question de la protection sociale.

Monsieur le ministre, vos engagements pour l'agriculture française sont clairs et je vous en félicite. Je veux également remercier les députés, qu'ils soient du Nouveau Centre commeM. Jean Dionis du Séjour,M. Charles de Courson, ou de l'UMP comme Bernard Reynès, et nombre d'autres collègues, qui ont travaillé sur cette proposition de loi et continueront à travailler sur ce dossier. Nous devons gagner la bataille de la compétitivité de notre agriculture sur le plan de la concurrence mondiale, pour reprendre vos termes. Sans jamais oublier cette préoccupation primordiale : le revenu de nos agriculteurs.

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