Intervention de Axel Poniatowski

Cette audition commune de MM. Alain Juppé et Gérard Longuet a été décidée ce matin en Conférence des présidents, afin que l'Assemblée nationale, au travers de nos deux commissions, soit informée au plus tôt de la situation à Abidjan et des opérations menées en Côte d'Ivoire par les forces françaises.

Je vous remercie, messieurs les ministres, de nous apporter tous les éléments d'information nous permettant d'apprécier les raisons qui ont conduit notre pays à s'impliquer directement.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a écrit au Président de la République pour lui demander le soutien des forces françaises aux opérations militaires que l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) allait conduire, conformément à la résolution 1975 du Conseil de sécurité, pour mettre hors d'état de nuire les armes lourdes utilisées contre les populations civiles et les casques bleus. Le Président de la République a répondu positivement à cet appel.

Cet engagement est justifié par la responsabilité de protéger les populations civiles, principe qui a conduit la France à s'engager en Libye. Mais, contrairement au cas libyen, les circonstances s'apprécient différemment. Depuis l'origine de la crise ivoirienne, la France soutient bien sûr le président Ouattara, légitimement élu, mais elle entendait, jusqu'à présent, conformément à sa nouvelle politique africaine, éviter une intervention militaire directe, considérant qu'il appartenait à la diplomatie africaine et éventuellement aux forces africaines réunies dans le cadre de l'ONUCI de régler cette crise.

Je souhaiterais donc connaître l'objet précis de la demande du Secrétaire général des Nations Unies, l'enchaînement des événements politiques de ces derniers jours, le déroulement exact des opérations militaires auxquelles la France a participé, qui ont commencé hier à dix-neuf heures, ainsi que leurs résultats. Quelles pourraient être les prochaines évolutions ?

Enfin, le Premier ministre nous a informés tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, que des généraux proches de M. Gbagbo négociaient les conditions de sa reddition : pouvez-vous nous donner des informations complémentaires à ce sujet ?

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Nous sommes devant vous, M. Gérard Longuet et moi-même, dans le cadre de l'offre faite dès hier par le Président de la République et le Premier ministre à vos commissions de nous entendre sur les décisions prises au cours des dernières heures. C'est l'occasion pour moi de faire le point avec vous sur la situation en République de Côte d'Ivoire, notamment sur le cadre juridique et diplomatique de l'intervention qui y est menée.

Vous le savez, depuis quatre mois, ce pays s'enfonce dans une crise de plus en plus semblable, hélas, à celle qu'il a connue en 2002.

Le 28 novembre dernier, les élections présidentielles se sont tenues après des années de retard. En entendant hier soir à la télévision un journaliste connu déclarer qu'il fallait reconnaître à M. Laurent Gbagbo le mérite d'avoir organisé ces élections, les bras m'en sont tombés : ce dernier est au pouvoir depuis dix ans, cela faisait des années que nous le pressions de le faire et il a finalement fallu attendre cinq ans après l'achèvement de son premier mandat pour qu'elles aient lieu !

Ces élections – qui ont fait l'objet d'un processus de validation par une commission électorale indépendante et les Nations Unies – ont donné la victoire à M. Alassane Ouattara, laquelle a été reconnue par l'ensemble de la communauté internationale à de rarissimes exceptions près : d'abord, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui regroupe tous les voisins de la Côte d'Ivoire, puis l'Union africaine et l'Organisation des Nations unies (ONU), à l'unanimité de ses membres. Pour la communauté internationale tout entière, M. Ouattara est donc le président légal et légitime de Côte d'Ivoire.

Pourtant, depuis le 28 novembre, M. Laurent Gbagbo refuse de reconnaître cette victoire et de prendre acte de la volonté du peuple ivoirien. Il s'accroche au pouvoir alors qu'il n'est plus ni légitimement ni légalement président.

Il a opéré un véritable hold-up sur le siège de la direction nationale de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Abidjan, puis sur les succursales de ses banques.

Enfin, il n'a pas hésité à prendre le risque de déclencher une nouvelle guerre civile. C'est vrai à Abidjan, où il a lancé ses milices contre la population et fait tirer sur des femmes désarmées, mais aussi dans le reste du pays, où de violents affrontements ont lieu entre les deux camps.

Ces violations, j'y insiste, sont de sa responsabilité. Lors de sa prise de pouvoir, en octobre 2000, je rappelle qu'il avait déclaré : « Mille morts à gauche, mille morts à droite, moi j'avance ».

Depuis, ses exactions n'ont cessé de se multiplier. Pouvons-nous oublier les crimes des « escadrons de la mort » ? Ou les 120 opposants abattus par les forces de l'ordre en mars 2004 alors qu'ils demandaient l'application des accords de Marcoussis, ainsi que la disparition de Guy-André Kieffer, dont le corps n'a jamais été retrouvé ? Ou bien le bombardement du camp de Bouaké en novembre 2004, qui a coûté la vie à neuf de nos soldats, les pillages et les viols commis contre de nombreux Français et le récent bombardement du marché d'Abobo ?

Face à cette situation et à ces crimes, la communauté internationale tout entière s'est mobilisée. Dès le mois de décembre, elle a appelé au départ de M. Gbagbo.

Cette position a été rappelée et confirmée par les organisations africaines, qui ont tenté de nombreuses opérations de médiation pour le convaincre de partir, en vain. Certains pays africains qui, comme l'Afrique du Sud, étaient au départ plutôt ouverts à la thèse de M. Gbagbo, au fur et à mesure qu'ils ont compris les données exactes de la situation et les positions des uns et des autres, ont adopté la même position et pressé fortement ce dernier de s'en aller.

Le 10 mars, les chefs d'État de l'Union africaine ont également confirmé qu'ils reconnaissaient M. Ouattara comme seul président de Côte d'Ivoire. Le 24 mars, le sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEDEAO a appelé au départ immédiat de M. Gbagbo et à la prise de sanctions.

Parallèlement à cette pression diplomatique croissante, la communauté internationale s'est également mobilisée pour mettre en oeuvre une politique de sanctions visant à priver M. Gbagbo et ses proches de leurs moyens de nuisance.

Fin janvier, le président Ouattara a appelé à un gel des exportations de cacao. À la même époque, les chefs d'État de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont reconnu sa signature comme seule valable sur les comptes de l'État ivoirien à la BCEAO.

Pour sa part, l'Union européenne a adopté des sanctions individuelles – gels des avoirs, interdiction de visas – contre ceux qui s'opposaient à l'installation de M. Ouattara au pouvoir, ainsi que des sanctions contre les entités économiques participant au financement du camp de M. Gbagbo.

Les États-Unis et le Canada ont quant à eux adopté des sanctions individuelles ; l'Afrique du Sud a récemment annoncé son intention de faire de même.

Enfin, la communauté internationale s'est mobilisée pour protéger les civils et faire respecter l'embargo sur les armes. C'est le mandat très clair que le Conseil de sécurité a confié à l'ONUCI, dont le mandat a été renouvelé à la fin du mois de décembre par la résolution 1962. Mi-janvier, le Conseil a autorisé un renforcement de ses effectifs à hauteur de 2 000 soldats supplémentaires – ce qui portera à terme à 12 000 le nombre de casques bleus présents dans le pays. Toutes ces résolutions ont été votées à l'unanimité du Conseil de sécurité.

Dès janvier, l'ONUCI avait donc le mandat et les moyens de protéger les civils. Mais l'usage de la force était tel du côté du camp de M. Gbagbo qu'il a été nécessaire de préciser et de renforcer ce mandat.

Tel a été l'objet de la résolution 1975 : outre des sanctions individuelles contre M. Gbagbo et ses proches, elle donne à l'ONUCI la mission de neutraliser les armes lourdes utilisées contre les civils – des canons ou mortiers étant notamment employés contre ceux-ci à Abidjan. Je rappelle que cette résolution a été présentée conjointement par la France et le Nigeria – qui exerce actuellement la présidence de la CEDAO – et qu'elle a été adoptée à l'unanimité. La communauté internationale dans son ensemble est donc déterminée à mettre fin aux violences contre les civils perpétrées par M. Gbagbo.

Il y a une semaine, devant la résistance obstinée de celui-ci – qui n'a répondu à aucune des sollicitations qui lui ont été adressées, ni à aucune des médiations effectuées, notamment par l'Union africaine –, les forces alliées à M. Ouattara – qui portent désormais le nom de Forces républicaines de Côté d'Ivoire (FRCI) – ont lancé une offensive contre les partisans de M. Gbagbo.

Cette opération, menée sur plusieurs fronts, n'a pas rencontré de grande résistance, sauf à l'ouest, près des villes de Douékoué et de Guiglo. Elle semblait suffisante pour faire chuter M. Gbagbo.

Celui-ci a néanmoins continué à résister, avec quelques centaines de partisans, autour de quelques positions bien tenues à Abidjan : le palais présidentiel, la résidence présidentielle, les camps militaires d'Agban et d'Akouéo, et le siège de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).

Depuis le samedi 2 avril, la situation était donc gelée, marquée par l'usage régulier d'armes lourdes et une multiplication des pillages dans la capitale.

Lundi soir, après s'être regroupées et réorganisées au nord d'Abidjan, les FRCI ont lancé ce qu'elles ont qualifié « d'assaut final ».

Dans ce contexte, plusieurs décisions ont été prises.

Le Secrétaire général des Nations Unies a, le 3 avril dernier, écrit une lettre au Président de la République dans les termes suivants : « Dans ces circonstances, il est pour moi urgent de lancer les opérations militaires nécessaires pour mettre hors d'état de nuire les armes lourdes qui sont utilisées contre les populations civiles et les casques bleus. L'ONUCI a identifié de multiples emplacements concernant ces armes. Étant donné la nécessité de lancer les opérations contre tous ces emplacements de façon simultanée et les moyens militaires limités de l'ONUCI, je vous serais reconnaissant de bien vouloir autoriser de façon urgente la force Licorne, qui est mandatée par le Conseil de sécurité pour appuyer l'ONUCI, à exécuter ces opérations conjointement avec l'ONUCI. ».

Le 4 avril, le Président de la République a donné son accord au Secrétaire général des Nations Unies et la force Licorne est intervenue.

En ce qui concerne nos ressortissants, nous avons fait le choix de les regrouper – tout au moins ceux qui en faisaient la demande – à plusieurs endroits : l'aéroport, sécurisé par la force Licorne, le camp de Port-Bouët, l'extrême-sud d'Abidjan, près de l'aéroport, l'hôtel Waffou, au sud, et l'ambassade, au nord. Le ministre de la défense vous précisera les conditions dans lesquelles les effectifs de cette force ont été sensiblement augmentés pour accomplir cette mission.

À Paris, une cellule de réponse téléphonique a été ouverte dès samedi dernier au centre de crise. Elle a d'ores et déjà reçu plus de 2 300 appels. Par ailleurs, le même jour, le centre de crise a envoyé deux agents au camp de Port-Bouët. Une seconde équipe de renfort consulaire de treize agents rejoint le camp aujourd'hui par vol militaire.

À l'heure où je vous parle, plusieurs centaines de Français et d'étrangers ont pu rallier Lomé et Dakar. Outre les États inclus dans le plan français de sécurité, plusieurs pays ont sollicité l'aide de la France pour faciliter l'évacuation de leurs ressortissants. C'est notamment le cas du Liban. Sur les 11 700 Français encore présents, près de 900 sont en sécurité au camp de Port-Bouët, qui accueille également plus de 1 000 ressortissants étrangers.

À Abidjan les combats ont fait rage jusqu'à hier soir : ils ont actuellement cessé et les chefs militaires – notamment le chef d'état-major des forces de M. Gbagbo, le général Mangou, qui a fait plusieurs allers-retours entre le camp de ce dernier et celui de M. Ouattara – ont donné des consignes de cessez-le-feu.

Des tractations sont en cours avec M. Gbagbo et sa famille pour mettre au point les conditions de départ de celui-ci. Son conseiller, Alcide Djédé, qu'il présentait comme son ministre des affaires étrangères et qui a gagné l'ambassade de France, en discute.

Ces conditions ne sont pas encore arrêtées. Nous exigeons – je viens d'avoir une conversation à ce sujet avec le Secrétaire général des Nations Unies, qui partage notre point de vue – que le départ de M. Gbagbo soit précédé par la publication d'un document signé par lui dans lequel il renonce au pouvoir ou reconnaît M. Ouattara comme président. Nous avons également indiqué à l'ONUCI que nous souhaitions que toutes les dispositions soient prises pour sécuriser physiquement M. Gbagbo et sa famille. Il appartiendra ensuite à cette instance et aux autorités ivoiriennes de décider de la suite à donner et des conditions de ce départ.

L'action de la France s'est située depuis le début dans le strict cadre des résolutions du Conseil de sécurité, lequel a mandaté la force Licorne en soutien de l'ONUCI. Nous avions précisé dès le départ que cette force n'interviendrait pas militairement – sauf évidemment en cas de menace envers nos concitoyens – sans une demande formelle du Secrétaire général des Nations Unies. C'est ce qui a été fait le 3 avril.

Sans faire preuve d'un optimisme prématuré, il semble que l'on soit au bout du processus. Mais l'essentiel reste à faire : aider la Côte d'Ivoire à se reconstruire dans la paix et la démocratie.