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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 4, amendements 98 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Comparons deux professions de santé qui pratiquent la transmission électronique : les médecins et les pharmaciens qui, eux, se sont organisés tout seuls pour cette tâche. Même si les objections soulevées par M. Lefrand sont tout à fait justes en ce qui concerne les patients qui n'ont pas leur carte Vitale sur eux, je rappelle qu'il existe deux manières de télétransmettre : sous forme de lot dégradé, quand on n'a pas la carte Vitale sous la main, ou sous forme de lot sécurisé quand on dispose de ladite carte. Les médecins se trouveront par conséquent confrontés à cette réalité, qu'ils encourent ou non des sanctions, et l'on ne saurait leur en vouloir.

Il faudrait s'interroger sur la carte Vitale dans le cas de couples séparés : vous n'allez tout de même pas pénaliser le médecin qui recevra en consultation des enfants accompagnés de celui des deux parents qui ne les couvre pas !

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