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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendement 76

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je suis défavorable à cet amendement car je ne pense pas qu'il soit bon d'inscrire tous les critères dans la loi.

En revanche, nous pouvons, je crois, nous entendre sur un certain nombre de priorités : que l'on adhère ou pas à notre système, je ne pense pas que ce soit des priorités de droite ou des priorités de gauche.

Les fois précédentes, il n'y avait quasiment rien, et c'est, je pense, l'une des raisons de l'échec du zonage. Comme rien n'était écrit, les ARH ont dessiné les zones à leur façon : c'était un zonage très administratif, et qui laissait de côté certains critères.

Dans un département comme l'Aisne, le découpage était ainsi purement administratif, voire cantonal, pour définir des zones que l'on estimait sous-médicalisées ; mais la présence ou l'absence de médecins dans le canton d'à côté, à douze kilomètres de là, n'était pas prise en compte.

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