Intervention de Bernard Cazeneuve

Il ressort des exposés des deux ministres que l'objectif de l'opération en Côte d'Ivoire, conformément au mandat des Nations Unies, est d'assurer la transition démocratique, de permettre au président Ouattara d'exercer la totalité des pouvoirs que lui ont conféré les élections, d'éviter toute exaction en neutralisant les arsenaux militaires pouvant être employés contre les populations civiles et de créer les conditions de la constitution d'un Gouvernement d'union nationale. Mais la mission militaire s'arrêtera-t-elle au moment où, M. Laurent Gbagbo étant parti, M. Ouattara pourra exercer toutes ses prérogatives, ou bien se poursuivra-t-elle aussi longtemps que subsisteront des risques d'exactions et de massacres ?

Ma deuxième question concerne à la fois la Libye et la Côte d'Ivoire. Les deux opérations peuvent être mises au crédit d'une mobilisation de la diplomatie française ; elles sont menées toutes deux dans le cadre d'un mandat des Nations Unies et font suite à l'adoption de résolutions visant à rétablir la démocratie et le droit international. Sur le fond, d'un point de vue politique, il n'y a pas grand-chose à en dire.

En revanche, on peut en tirer certains enseignements. Lors du débat sur la réintégration de la France dans le commandement de l'OTAN, beaucoup ont affirmé que la fin de la singularité française permettrait de rassurer nos partenaires, de rendre possible une action conjointe sur de multiples théâtres d'opération et de faire vivre l'Europe de la défense. Or, quelques jours seulement après avoir commencé, l'opération en Libye est déjà passée sous commandement de l'OTAN. Même si la France déploie de nombreux efforts – notamment avec la création du « groupe de contact » – pour atténuer cette présence de l'Alliance atlantique, il n'en demeure pas moins que c'est bien celle-ci qui a pris la direction des opérations. Dans le même temps, en Côte d'Ivoire, nous sommes seuls. La banalisation de notre position au sein de l'OTAN n'a donc pas permis de faire progresser l'Europe de la défense. Quelle conclusion en tirez-vous et que comptez-vous faire pour y remédier ?