Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir organisé une table ronde sur ce sujet ô combien complexe.

Depuis plusieurs années, les filières se mettent en place, mais une partie du financement de l'ensemble de l'opération, qui n'est pas toujours rentable, est assurée par l'argent du contribuable via une taxe. D'où la nécessité d'une totale clarté de la part de l'ensemble des organismes.

Les éco-organismes ont-ils des comptes consolidés ? Sont-ils sous tutelle d'un ministère et doivent-ils lui soumettre leurs comptes régulièrement ?

Nos déchets sont-ils exportés ? J'ai en effet cru comprendre que du papier partait en Chine : pouvez-vous nous confirmer cette information ?

Enfin, quelles mesures le législateur peut-il proposer pour supprimer les filières frauduleuses qui engendrent des concurrences déloyales ?