Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

En tant que présidente du Conseil national des déchets et membre de la Commission du développement durable, je trouvais intéressant d'entendre le retour d'expérience des responsables des éco-organismes. C'est un sujet passionnant pour les élus locaux que nous sommes, mais qui demeure opaque : il était donc important d'organiser cette table ronde.

Parallèlement à l'action des éco-organismes mis en place par différentes réglementations, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) rénovée, qui incite désormais au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l'incinération, permet elle aussi le développement des filières de collecte et de recyclage.

Je suis convaincue que le déchet n'est plus une contrainte, mais un atout, notamment pour l'économie locale – vous avez fait état des sommes que cela représente et expliqué la façon dont les contributions étaient réparties – pour l'écologie et pour le citoyen.

Pourquoi les éco-organismes sont-ils placés en concurrence dans certaines filières, tandis qu'il n'en existe qu'un dans d'autres ? Comment se fait le contrôle de l'État ? Est-il régulier, ponctuel ?

L'actualité a révélé l'importance du vol de métaux, qui affecte la filière DEEE. Un décret paru en janvier dernier a fixé le montant maximum à 500 euros en espèces pour l'achat de métaux par des particuliers. Mais il n'existe pas de plafond annuel, si bien que les paiements en espèces peuvent s'additionner. Hélas, l'amendement que j'avais présenté à deux reprises, lors de l'examen du projet de loi Grenelle 2 et du projet LOPPSI 2, prévoyant que les achats au détail de métaux au-delà de 100 euros s'effectueraient obligatoirement par chèque barré, virement ou carte de paiement et qu'ils seraient plafonnés à 1 000 euros par an par personne physique ou morale n'a pas été adopté.

Vous avez parlé de vos relations avec les entreprises d'insertion, notamment Envie. Avez-vous noué des relations conventionnelles avec le Conseil national des entreprises d'insertion et avec les conseils généraux, dont c'est la compétence ?

Il était important d'informer les membres de notre commission, compte tenu de l'importance des contributions et, plus généralement, des enjeux. Je ne doute pas que vos interventions auront su piquer leur curiosité et les inciteront à s'intéresser encore davantage à vos activités.