Intervention de Arnaud Richard

Outre diverses réunions de travail avec des représentants de la Cour des comptes, nous avons déjà conduit un certain nombre d'auditions.

Nous avons ainsi entendu en premier lieu M. Étienne Pinte, en sa qualité de président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale – dont je suis également membre – et au titre du rapport qu'il a rendu au Premier ministre en juin 2008, rapport qui est à l'origine de l'actuelle refondation de la politique d'hébergement d'urgence, centrée sur le principe « le logement d'abord ». M. Étienne Pinte nous a fait part de sa riche expérience du sujet.

Nous avons complété cette vue d'ensemble par les auditions de délégations de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Quatre autres auditions ont permis des échanges avec les dirigeants des principales administrations de l'État chargées du sujet : Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, M. Alain Régnier, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes défavorisées, M. Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et M. Jean-Martin Delorme, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de l'Île-de-France.

Nous avons également auditionné l'équipe de l'INSEE chargée de la très lourde enquête « Sans domicile 2012 », qui permettra de disposer, à la fin 2012 ou au début 2013, de nouvelles données sur le nombre, la trajectoire et la situation des personnes sans domicile et sans abri.

Plusieurs de ces auditions ont été complétées par des questionnaires écrits, dont les réponses ont été transmises aux rapporteurs de la Cour.

Avec les représentants de la Cour des comptes, nous avons également visité, le 25 janvier au soir, les locaux du centre d'hébergement d'urgence et des lits « halte soins santé » du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, un site atypique en raison de son mode de gouvernance et des personnes qu'il accueille. Cela nous a permis d'avoir un premier contact avec la réalité du terrain.

La suite de notre programme d'auditions prévoit davantage de rencontres avec les acteurs de terrain, notamment associatifs. Le groupe de travail recevra ainsi cet après-midi une délégation de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui regroupe un grand nombre d'associations oeuvrant quotidiennement au service des plus démunis. Nous solliciterons ensuite l'ensemble des grandes associations nationales compétentes.

Il serait également souhaitable d'établir des contacts avec d'autres parties prenantes, notamment les travailleurs sociaux et les personnes accueillies dans les structures d'hébergement. À cet effet, nous envisageons de nous rendre dans des centres d'hébergement d'urgence et d'insertion et d'accompagner une « maraude », en privilégiant autant que possible les contacts non protocolaires. Il existe par ailleurs un Comité consultatif des personnes accueillies, que nous rencontrerons prochainement.

En complément de la comparaison internationale que la Cour des comptes souhaite réaliser, nous pourrions solliciter les postes diplomatiques, en nous appuyant notamment sur l'expertise des services spécialisés de l'Assemblée nationale, pour disposer d'une vision globale des politiques mises en oeuvre dans les pays comparables à la France. Si une pratique semblait conduire à des résultats probants tout en s'appuyant sur une organisation différente de la nôtre, nous pourrions envisager de nous rendre dans le pays concerné.

Plusieurs de nos interlocuteurs ont précisé que les situations et les moyens mis en oeuvre sont très différents en Île-de-France et en province. C'est pourquoi une mission est prévue les 13 et 14 avril prochains en région Rhône-Alpes.

Enfin, comme la Cour des comptes ne peut juridiquement pas traiter les aspects du sujet relevant des collectivités territoriales, ceux-ci devront faire l'objet d'un travail spécifique. Nous avons déjà établi un premier contact avec l'Association des départements de France et nous envisageons de définir prochainement les principes et les modalités d'une enquête qui serait menée directement par le secrétariat du Comité, autour des thèmes suivants : les actions des collectivités territoriales venant en complément de la mission régalienne d'hébergement d'urgence et d'insertion, le rôle légal des départements en matière d'hébergement d'urgence des enfants de moins de trois ans et le lien entre le public pris en charge par les départements au titre de l'aide sociale à l'enfance et celui pris en charge par l'État au titre de l'hébergement d'urgence et d'insertion.

Nous pouvons d'ores et déjà affirmer que le choix de procéder à l'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence était particulièrement opportun. Sa refondation étant en cours, notre travail permettra en effet de faire un point d'étape, sous la forme d'une évaluation intermédiaire.

Il convient en effet de tout mettre en oeuvre pour mener à bien l'action visant à accroître l'efficacité et l'efficience de la politique d'accueil, d'orientation, d'hébergement et d'insertion de nos concitoyens les plus en difficulté.