Intervention de Pierre Gosnat

Ma première question porte sur le rôle que joue la CDC en matière de développement économique et de développement des territoires, en lien avec la gestion du livret A.

Le décret du 17 mars dernier fixe à 65 % le taux de centralisation du livret A à la CDC alors qu'il était de 70 % depuis le vote de la LME et de 100 % auparavant. À ce rythme, on risque d'atteindre rapidement les 50 % que demandent les banques… La LME garantit une centralisation équivalant au minimum à 125 % des encours de prêt pour le logement social, ce qui limite les effets sur le financement de ce dernier. En revanche, cette nouvelle décentralisation aura un effet direct sur le financement d'infrastructures publiques de type hôpitaux, transports, universités, et sur les prêts accordés aux TPE-PME. Puisque nous n'avons aucune garantie quant à l'utilisation des fonds du livret A par les banques privées, quel sera l'impact de cette baisse sur le financement du développement économique et des infrastructures publiques ?

Créé en 2008, le FSI est détenu à 51 % par la CDC et à 49 % par l'État. Une de ses missions d'origine a été d'investir dans des entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise économique. Vous avez évoqué à son propos un problème de visibilité. De fait, de nombreux investissements ont été réalisés, mais sans véritable transparence quant à l'utilisation des fonds. Ainsi, certaines des entreprises qui en ont bénéficié n'ont pas hésité par la suite à délocaliser une partie de leur activité ou à conduire un plan social. Tel est le cas de la société Trêves qui, après que 55 millions d'argent public y ont été investis par le fonds de modernisation des équipements automobiles, a fermé ses sites d'Ay et de Crépy-en-Valois et a délocalisé au Maroc. Quels sont donc les critères d'emploi qui président aux choix d'investissement du FSI ? Est-il acceptable que l'argent public finance des entreprises qui se livrent ensuite à la casse de l'emploi ?

Ma dernière question a trait à la politique salariale de la CDC. Nous ne pouvons que nous satisfaire de ses bons résultats, avec les bénéfices que vous avez indiqués. Les salariés, par la voix de leur syndicat, proposent qu'un pour cent de ces bénéfices leur soit redistribué. La Caisse est très généreuse avec ses actionnaires, notamment ceux de ses filiales comme ICADE. Qui plus est, vous avez dit vouloir renforcer l'actionnariat salarié à La Poste. Or, les bons résultats de la CDC sont en partie liés aux efforts de ses salariés, notamment en termes de productivité. Une redistribution de la richesse me paraîtrait donc naturelle. Quelle est votre position sur ce point ?